Accident du travail et télétravail : comment ça fonctionne ?

De nombreux salariés choisissent le télétravail. Une solution pour mieux concilier sa vie familiale et sa vie professionnelle. Les accidents de travail doivent être signalés à la mutuelle, comme pour tous les salariés.

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail consiste à travailler en dehors de « l’endroit où résultat de ce travail est attendu », au moyen des outils de télécommunication et informatiques. En pratique, de nombreuses tâches peuvent être exercées en télétravail. Un accident de travail doit être signalé à la mutuelle (comme la Macif, par exemple, etc.). Le travail à domicile s’effectue grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Le lieu de travail est fixe (domicile). Le travail à domicile est une activé régulière. Le télétravail mobile concerne les personnes dont l’activité implique des déplacements et de rester en contact avec l’entreprise, via les moyens de communications électroniques. Le télétravail pendulaire concerne le travail exercé parfois depuis l’entreprise et parfois depuis le domicile, toujours au moyen des NTIC. Le télétravail off shore s’effectue à l’étranger, via les moyens de communication. Le salarié en télétravail est un travailleur à domicile (articles L. 721-1 et suivants du Code du travail) ou bien un salarié de droit commun. Il jouit des mêmes droits que les autres salariés. Notamment en ce qui concerne les accidents de travail.

Télétravail et prévention des accidents de travail

Dans le cas de télétravail, les conditions de travail habituelles, lieu et horaires de travail notamment, sont modifiées. Les règles régissant les accidents du travail le sont donc aussi. (Pour la mutuelle, la Macif et les autres, aussi.) Puisque le travailleur exerce son activité depuis son domicile, il est légitime de se demander dans quelle mesure son employeur est responsable en cas d’accident de travail. L’ article 8 de l’accord cadre européen du 16 juillet 2002 précise que l’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du télétravailleur. Les risques d’accidents du travail encourus par les télétravailleurs ne sont pas différents de ceux encourus par les autres travailleurs. L’employeur a l’obligation de permettre à ses employés de travailler en toute sécurité. Il devra démontrer qu’il a rempli ses obligations en matière de prévention des accidents du travail pour l’employé télétravailleur dans le cas où un télétravailleur aurait un accident de travail. Les mesures en question sont celles des articles L. 230-1 à L.236-13, R. 231-12 à R. 237-28 du Code du travail.

Télétravail, accident de travail et mutuelle

Un accident de travail peut arriver dans le cadre du télétravail. Les articles L. 411-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale s’appliquent alors. Un accident de travail est constitué lorsque, quelqu’en soit la cause, il est survenu par le fait ou à l’occasion du travail et sur une personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. La Cour de cassation de préciser qu’il s’agit de « toute lésion du corps humain apparaissant au temps et lieu du travail ».

Comment repérer un accident de travail dans le cadre du télétravail ?

Si le télétravailleur exerce sa profession dans un lieu proche de son domicile et partagé avec d’autres télétravailleurs, l’accident de travail est facile à démontrer. Pareil si l’accident a lieu sur le trajet entre ce local et le domicile. Un accident de trajet (entre domicile et lieu de travail) est un accident professionnel. Si la télétravailleur travaille dans plusieurs lieux pour son travail, la jurisprudence estime qu’il s’agit d’un accident de travail. Un accident intervenant au moment où le télétravailleur est connecté avec l’entreprise est un accident de travail. En cas d’accident de travail, le télétravailleur doit se tourner vers sa mutuelle (Macif, etc).

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