Portabilité de la mutuelle : de quoi s’agit-il ?

Perdre son emploi ne signifie pas forcément ne plus avoir de couverture maladie par une mutuelle. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la portabilité de la mutuelle.

Vous avez été licencié pour une cause économique ou encore, en raison d’un différent autre qu’une faute professionnelle ? Vous allez pouvoir bénéficier de la portabilité sous certaines conditions, voilà une bonne nouvelle dans cette période un peu compliquée.

Portabilité : de quoi s’agit-il ?

Ce terme de portabilité de la mutuelle correspond à la continuité de votre protection de mutuelle au delà de la rupture de votre contrat de travail. Il s’agit bien évidemment d’un contrat de protection santé qui concerne votre mutuelle d’entreprise et il faut donc y avoir souscrit afin d’en bénéficier. En effet, la plupart du temps les entreprises couvrent dans le cadre de la protection pour la santé leurs employés et également les enfants voir même les conjoints de l’employé, en fonction du type de contrat. Alors, si la fin d’une relation de travail entraîne beaucoup de changements, il est possible de poursuivre le contrat de protection de santé avec la mutuelle de l’entreprise, du moins pendant quelques temps.

> Que dit la loi ?

Il faut, afin de bénéficier de la portabilité de votre contrat de protection santé, avoir souscrit à la mutuelle de l’entreprise bien évidemment. Il faut également prétendre à percevoir les allocation chômage car vous devrez notamment fournir le justificatif de votre inscription auprès de la mutuelle. Il faut également avoir été licencié pour motif économique ou encore, bénéficier d’une rupture conventionnelle mais ne pas être remercié pour une faute professionnelle, ce qui n’ouvre pas le droit à la portabilité.

Comment se passe la portabilité de la mutuelle ?

Vous n’avez plus votre emploi ? Vous allez pouvoir bénéficier de la portabilité de votre contrat de protection santé d’entreprise sous certaines conditions comme nous l’avons vu dans les paragraphes précédents. Mais qu’en est-il des démarches ?

> Démarches administratives pour la portabilité

Vous n’avez pas à vous soucier de la portabilité, elle sera demandée par votre ancien employeur selon les termes de votre contrat initial. Vous devrez de votre côté fournir le justificatif de votre adhésion à Pôle Emploi et la portabilité se fera d’elle-même.

En revanche, à la fin de vos droits à la portabilité, si vous souhaitez poursuivre la protection de santé dans la même mutuelle, vous devrez fournir des pièces administratives demandées par la mutuelle afin de modifier les termes de votre contrat.

> Combien de temps dure la portabilité ?

Le maximum de temps que peut durer la portabilité c’est 12 mois. Mais elle peut durer moins, cela dépend de la longueur de votre contrat de travail. Si vous avez été 6 mois en CDI, vous ne pourrez pas bénéficier de plus de 6 mois de portabilité de la mutuelle. Au delà, le contrat prendra fin de lui-même.

D’autre part, si vous retrouvez un travail, vous ne bénéficierez plus de la portabilité de la mutuelle également.

Les ayants droits et la portabilité

Vous assuriez vos enfants dans votre contrat de protection de santé de la mutuelle de votre entreprise ? Ils pourront continuer d’être protégés par votre mutuelle dans le cadre de la portabilité. Ils bénéficient des mêmes conditions de poursuite de contrat que vous. Un sacré avantage quand on cherche un emploi et de bonnes économies en matière de santé. 

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